Permis remorque B96

FORFAIT B96 :

Tarifs valables du 01/08/2023 au 31/12/2023

CONSTITUTION DU DOSSIER

1 Photocopie recto verso de la carte d'identité ou du passeport ET du permis de conduire en cours de validité (centré et bord non coupé)
2 photos d'identités (nouvelles normes) ANTS (E-photo)
1 enveloppe format lettre au tarif en vigueur (20g)
Pour les candidats âgés de 17 révolus à 25 ans non révolus, les justificatifs de leur situation au regard du service national acceptés sont :
- La copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC)
- L’attestation provisoire en instance de convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC)
- L’attestation individuelle d’exemption
1 photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois: eau, électricité, gaz, téléphone, quittance d'assurance, de loyer (facture électronique acceptée)...
Pour les demandeurs habitant chez un particulier (enfant, parent, ami...) 2 documents sont demandés :
1 photocopie recto verso de la carte d'identité ou du passeport de la personne qui héberge (centré et bord non coupé)
1 attestation sur l'honneur certifiant que le demandeur habite chez elle depuis plus de 6 mois