Votre Auto-école à Belfort depuis 1965

03.84.26.00.48

03.84.22.04.04

Informations

Agence de Belfort
3 rue de la 1ere Armée
03.84.26.00.48

Agence de la Gare
17 rue Aristide Briand
03.84.22.04.04

Horaires :

10h-12h / 14h-19h

tous les jours sauf le samedi après midi et le mercredi matin (pour la gare) et les jeudi matin (pour la 1ere armée)

C.F.M. - Centre de Formation de Moniteurs

Notre contrat

M. BAUMLER Stéphane Exploitant de la SARL EDUCAVISION (Auto-école BAUMLER)
Agrément 1ère Armée n° E 020 900 250 0,
Agrément Gare n° E 020 900 251 0
Déclaration d'Activité n° 439 000 531 90
L’établissement de formation est assuré par : AVIVA Assurances n"07009588-140061 17

 

 

Objet du contrat : L'objectif est d'amener l'élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu'il puisse être présenté aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire pour le(s) véhicule(s) des catégorie(s) demandée(s) ou la délivrance des attestations requises pour certaines formations.

Session ou leçons annulées : Toute session ou cours non décommandé par l'élève au moins 48 heures ouvrables à l'avance sera dû e et facturée, sauf cas de force majeure dûment justifiée ex  : certificat médical. Cette même règle s 'applique dans le cas d'une formation globale par forfait ou stage.
En cas de 2 annulations successives par le candidat (justifiées ou non), l'éblissement se reserve le droit d'annuler l'ensemble du programme établi.
L'établissement d'enseignement se réserve la possibilité d'annuler des cours ou sessions sans préavis en cas de force majeure, (et notamment dans les cas où la sécurité ne pourrait être assurée), ou à un nombre insuffisant de participants. Dans ce dernier cas, les leçons ou sessions déjà réglées donneront lieu à report prioritairement. Et, si impossibilité, un remboursement sera effectué.

Contrat : durée. condition de paiement et prestations supplémentaires au contrat initial de base dénommé forfait, rupture  :

Durée  :
Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature pour toutes les formations et 24 mois pour les AAC. Passée cette échéance, le contrat initial de base dénommé « forfait  » sera définitivement perdu, même s'il n'a pas été consommé dans sa totalité. Un nouveau contrat pourra être établi pour la même durée et dans les mêmes conditions, sous réserve d'acheter un nouveau forfait.Concernant un nouveau contrat ou pour la partie "prestations supplémentaires" ,bien consulter le devis explicatif tarifaire; seul garant de toutes les prestations en vigueur. (Affichage dans les locaux de l'établissement).

L'établissement s'engage à examiner sur demande de l'élève la possibilité de prolonger tout contrat signé, notamment dans la situation suivante :En cas de maladie de l'élève supérieure à 3 mois (sur présentation d'un certificat médical), un rallongement de cette période pourra être accordée.

Conditions de paiement et prestations supplémentaires au contrat initial de base, dénommé forfait:
L'établissement propose pour le contrat initial dénommé "forfait" un fractionnement du paiement. L'établissement accepte le paiement comptant, mais si tel est le cas, aucun remboursement ne pourra être accordé. Toutes les prestations concernées seront facturées au tarif en vigueur, au jour du dépassement du forfait, selon l'affichage dans l'établissement. Il est à noter qu'aucune présentation à l'examen pratique ne pourra être effectuée si le candidat n'est pas à jour dans ses règlements.
Présentation aux examens, si un élève décide de ne pas se présenter, il devra avertir (sauf cas de force majeure dûment constaté) au minimum 10 jours à l'avance sous peine de perdre les frais afférents à cette prestation et de se voir prescrire un délai d'attente conséquent avant de pouvoir se représenter à l'examen.

Rupture du contrat :
L'établissement se réserve le droit de rompre le présent contrat (et par conséquent de n'accorder aucun remboursement) en cas de non respect du règlement intérieur affiché dans les locaux de l'établissement ou le non respect des conditions de paiement ou de respect du calendrier prévisionnel établi.
En cas de rupture du présent contrat à l'initiative de l'élève, aucun remboursement ne pourra être accordé par l.établissement passé le délai de rétractation fixé à 10 jours. De plus, le dossier CERFA 02 du candidat ne lui sera restitué qu'après règlement des prestations consommées à l'exeption des candidats dont le CERFA 02 est dématérialisé.

LES FORMATIONS

L'évaluation de départ : Conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement procède à une évaluation (effectuée sur un simulateur homologué pour les permis B) du niveau de l'élève avant l'entrée en formation (pour les formations A1, A2 et B). Cette évaluation permet de donner une estimation du nombre d'heures minimale à la formation pratique et théorique.

Les minimas en volume horaire sont :
PERMIS B : l heure d'évaluation de départ sur simulateur (offerte) et 20 h minimum obligatoires, dont 2 heures sur simulateur et 1 heure en groupe théorique afin d'éffectuer les vérifications de sécurité (épreuve obligatoire de l'examen du permis de conduire).
PERMIS A2 : 20h ou l5 h si déjà titulaire du permis A1
PERMIS A1 : 20 h minimum obligatoires
PERMIS AAC*  : 20 h minimum obligatoires (dont 2h sur simulateur) * lh d'évaluation de départ sur simulateur + 6h de RVP + 2h de RVPP*
PERMIS C.S. de base * : 20 h minimum obligatoires (dont 2h sur simulateur) + lh d'évaluation de départ sur simulateur + 2h de RVPP*
*AAC : apprentissage anticipé de la conduite
* C.S. : de base : conduite supervisée
* RVP : rendez-vous pédagogique
* RVPP : rendez-vous pédagogique au préalable

EN AUCUN CAS LES HEURES DE SIMULATEUR PREVUES POUR CERTAINES CATEGORIES DE PERMIS NE PEUVENT ETRE REMPLACEES PAR DES HEURES DE CONDUITE AVEC LE FORMATEUR

Pour les catégories B, AAC et CS de base, les évaluations de départ sont faites sur simulateur. Pour les autres catégories de permis et formations ci-après, pas d'évaluation obligatoire. Mais cependant, toutes les clauses de ce contrat leur sont applicables. Les minimas en volume horaire sont :
CS "après échec" : 2 h de RVPP
PERMIS AM :7 h de formation
FORMATION PASSERELLE A2 vers A: 7h de formation
FORMATION B-96 : 7 h de formation
FORMATION CODE-78 (Retour à la boite manuelle): 7 h de formation
FORMATION à la conduite des véhicules Al et L5e* : 7 h de formation
MAITRISE DES SITUATIONS D'URGENCE : 3 h de formation
CONDUITE ECONOMIQUE : 3 h de formation
* L5e : tricycle à moteur

PERMIS BATEAU OPTION COTIERE ET/OU EAUX INTERIEURES
Formation dispensée par  : Auto école PASCAL KLOPFENSTEIN
Titulaire de l'agrément : M. KLOPFENSTEIN Pascal.sous le numéro : 090 002/2018

NOTA BENE  : Les formations et catégories de permis citées ci-dessus s'effectuent en groupe ceci implique que pour certaines formations, notamment : AM, B96, A1/L5e Formation passerelle A2/A, Maîtrise des situations d'urgence et Conduite économique,une partie ''écoute et formation en groupe, l'établissement se réserve le droit de différer la dite session s'il estime ne pas avoir un nombre suffisant de candidats (2 candidats minimum).

Les démarches administratives: Compte tenu de la dématérialisation des documents, l'établissement s'engage à valider (après réception des documents demandés à l'élève) le dossier complet dans les meilleurs délais.
L'élève s'engage à valider en ligne, par ses propres moyens, la demande d'inscription au permis de conduire, dans les plus brefs délais.
La demande de délivrance du titre suite à la réussite à l'examen incombe à l'élève, qui assurera seul la démarche. Cependant l'établissement propose d'éffectuer ces démarches pour l'élève moyennant la somme de 25 euros.

LES OBLIGATIONS DE L'ETABLISSEMENT

La qualité de la formation

Le programme : L'établissement s'engage à délivrer une formation conforme aux objectifs prévus par la législation du code de la route (Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne).

Les moyens : L'établissement s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que l'élève atteigne le niveau de performance requis.

Le déroulement : Dans le cadre du présent contrat l'établissement fournit à l'élève une formation pratique et éventuellement théorique.
Concernant le forfait théorique, la facturation s’effectue à 80 euros passé le délai d'un an après signature de ce contrat.
Concernant la formation pratique, le nombre d'heures minimum que l'établissement, suite à l'évaluation de départ, estime nécessaire à une bonne formation est communiqué à l'élève. Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l'établissement en concertation avec l'élève et lui est communiqué. Chaque séance donne lieu à une évaluation. L'établissement tient l'élève informé de sa formation.

l heure de conduite de permis B c'est (conformément à la circulaire du 07/12/1993 du code la route) :
05 min environ: définition des compétences en se référant au livret d'apprentissage
45 à 50 min environ: conduite effective pour travailler les compétences définies et évaluer les apprentissages
5 à 10 min environ: bilan et commentaires pédagogiques incluant la validation des compétences et les annotations sur le livret
Pour les leçons, avec prise de l'élève à domicile, le temps de trajet est compris dans la leçon

Présentation aux pratiques :
L'établissement s'engage à présenter le candidat à l'examen pratique du permis de conduire, et d'accorder la délivrance des attestations de formation, sous réserve de la validation des procédés d'évaluation (affichés dans l'établissement), ceci dans la limite des places attribuées à l'établissement par l'administration compétente.
En cas de non respect par l'élève des prescriptions pédagogiques de l'établissement ou du calendrier de formation, l'établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire ou à la délivrance des attestations et ce, jusqu'à la mise en conformité avec les prescriptions de l'établissement. En cas d'échec aux examens et après accord sur les besoins de formation complémentaire, L'établissement s'engage à représenter l'élève dans les meilleurs délais, dans la limite des places d'examen qui lui seront attribuées par l'administration compétente.

Organisation pédagogique préconisée:
L'établissement préconise l'organisation pédagogique suivante :
- Une évaluation de départ
- Formation théorique :
-> Maîtrise des 9 familles du code de la route (livre de code et pack web)
-> Maîtrise des grands thèmes de l'insécurité routière (Vitesse, Alcool, Téléphone, Produit psychoactifs)
-> Maîtrise des séries de tests
-> Valider 3 séances d'évaluation/conseils (5 fautes maximum)
- Formation pratique :
-> Progression de l'élève établie par le résultat de l'évaluation et du livret d'apprentissage.
-> Une approche sécurisée est systématiquement effectuée lors des 2 premières heures de la compétence générale 1
-> En fin de formation, "un examen blanc" est systématiquement effectué afin de préconiser d'éventuels axes de travail supplémentaires dans le but d'optimiser les chances de réussite du candidat à l'examen (voir procédé d'évaluationaffiché dans l'établissement)
- Conseils pour le "tiers légitime" (financeur, parents, représentant légal, etc ...) :
L'établissement informe le tiers légitime qu'il peut suivre la progression de l'élève dont il a la charge :
-> Partie théorique : pack-web
-> Partie pratique : consultation du livret.
L'établissement préconime fortement la présence du "tiers légitime" lors de :
- L'évaluation de départ
- La première leçon pratique
- La 10ème leçon pratique
- L'examen blanc
Le candidat bénéficiant d'un financement, total ou partiel, s'engage à communiquer à son financeur les modalités de suivi préconisées au tiers légitime.

Gestion des réclamations:
En cas de différent, les personnes a contacter chronologiquement (sur rendez-vous) :
- Personne "chargée des relations avec les élevés" (définie selon affichage dans les locaux)
- Formateur attribué à l'élève
- L'exploitant